(101) L’augmentation de […] % de la productivité des ressources semblait être largement viable, parce qu’un gain de productivité de […] % avait déjà été enregistré au moment de la rédaction du rapport et, aussi, parce que les […] % restants correspondaient à une augmentation raisonnable compte tenu des leviers organisationnels et de la phase technique de mise en œuvre actuels.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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