Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(104) SEA a chargé le groupe Brattle d’analyser l’augmentation du capital d’Airport Handling par SEA, en vérifiant en particulier si l’investissement était conforme au principe de l’investisseur en économie de marché. Le groupe Brattle a remis son rapport le 30 mars 2015.

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