(106) Selon le rapport Brattle, il est possible de dissiper le doute émis par la Commission dans la décision d’ouverture de la procédure de 2014, à savoir que le plan d’affaires d’Airport Handling était trop optimiste, puisque les hypothèses fondamentales du plan d’affaires se sont concrétisées dans la pratique. En particulier, la part de marché d’Airport Handling en 2014 a été largement supérieure aux prévisions du plan d’affaires de novembre 2013.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.