Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(107) Selon le rapport Brattle, les prix unitaires (soit les prix pratiqués par Airport Handling pour chaque manœuvre d’aéronef) indiqués dans le plan d’affaires d’août 2014 se basent sur des contrats déjà signés avec les compagnies aériennes et s’élèvent en moyenne à […] EUR, soit un montant supérieur au prix envisagé dans le plan d’affaires de novembre 2013, compris entre […] EUR en 2014 et […] EUR en 2017. Sur la base de ces éléments, les experts sont parvenus aux conclusions suivantes. En premier lieu, les prix du marché indiqués dans le plan d’affaires d’août 2014 sont plus conformes à l’évolution réelle, dans la mesure où ils sont basés sur des contrats signés. En second lieu, le plan d’affaires de novembre 2013, sur lequel la décision d’investissement de SEA s’est basée, a effectivement sous-estimé le prix du marché qu’Airport Handling pouvait appliquer. En troisième lieu, cela ne confirme pas seulement que les prix du marché figurant dans le plan d’affaires de novembre 2013 étaient raisonnables, mais aussi qu’ils étaient en fait trop bas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).