(111) En outre, selon le rapport Brattle, si les coûts de la main-d’œuvre étaient légèrement sous-estimés dans le plan d’affaires de novembre 2013, celui d’août 2014 indiquait des coûts ETP de […] EUR/heure, […].
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 111
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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