(117) SEA a exprimé sa volonté de mettre fin, au plus tard le 31 décembre 2016, à l’accord relatif à […] à compter de cette date, en retirant le service concerné à Airport Handling, et d’embaucher environ […] salariés d’Airport Handling exerçant alors les fonctions de […]. Consécutivement à ce changement, le chiffre d’affaires d’Airport Handling, qui s’élevait à environ […] EUR lors de sa première année d’activité, diminuerait d’environ […] EUR.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 117
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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