(13) La Commission a reçu les observations de quatre personnes intéressées. Elle a transmis ces observations aux autorités italiennes, en leur donnant la possibilité d’y répondre. L’Italie a communiqué à la Commission sa réponse à ces observations dans une lettre du 26 mai 2015.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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