(131) Tout d’abord, il n’y aurait eu aucun transfert, de fait ou de droit, de contrats de travail entre SEAH et Airport Handling. Selon les autorités italiennes, Airport Handling avait seulement embauché, à des conditions sensiblement nouvelles, le personnel strictement nécessaire aux activités d’assistance en escale. En outre, les nouveaux contrats de travail relevaient d’un régime différent (section relative aux gestionnaires, plutôt que celle relative aux exploitants d’aéroport, de la convention collective nationale de travail) et d’une autre association professionnelle de travailleurs (Assohandlers au lieu d’Assoaeroporti). Sur cette base, Italie a observé qu’Airport Handling est parvenue à réduire les frais de personnel avec, à la clé, une augmentation significative de la productivité.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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