Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 131 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(131) Tout d’abord, il n’y aurait eu aucun transfert, de fait ou de droit, de contrats de travail entre SEAH et Airport Handling. Selon les autorités italiennes, Airport Handling avait seulement embauché, à des conditions sensiblement nouvelles, le personnel strictement nécessaire aux activités d’assistance en escale. En outre, les nouveaux contrats de travail relevaient d’un régime différent (section relative aux gestionnaires, plutôt que celle relative aux exploitants d’aéroport, de la convention collective nationale de travail) et d’une autre association professionnelle de travailleurs (Assohandlers au lieu d’Assoaeroporti). Sur cette base, Italie a observé qu’Airport Handling est parvenue à réduire les frais de personnel avec, à la clé, une augmentation significative de la productivité.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).