Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 152 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →
(152) Le trust a affirmé qu’il n’y avait eu aucun transfert de contrats entre SEAH et Airport Handling, comme le démontreraient les éléments suivants:
— Airport Handling a recruté son personnel sur la base d’un plan défini en totale autonomie en tenant compte des volumes de trafic attendus et de l’organisation spécifique du travail, et est parvenue à réduire significativement la main-d’œuvre par rapport à celle employée par SEAH,
— les anciens salariés de SEAH ont été embauchés par Airport Handling à des conditions de forme et de fond différentes, selon un modèle commercial différent de celui de SEAH.
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