Article considérant 156

(156) Le trust a aussi rappelé que la durée des accords de prestation de services d’assistance en escale est définie par les transporteurs aériens et que les accords prévoient souvent la possibilité pour ces derniers d’y mettre fin avec préavis. À titre d’exemple, le contrat standard IATA prévoit que chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 60 jours. Le contrat avec le transporteur aérien n’est donc pas nécessairement un contrat sur le long terme qui protège potentiellement le gestionnaire de toute concurrence. En effet, les transporteurs peuvent résilier le contrat s’ils obtiennent de meilleures conditions auprès d’autres prestataires de services.