Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(157) Selon le trust, lorsque SEAH est sortie du marché et qu’Airport Handling a négocié de nouveaux contrats avec les transporteurs aériens, ces derniers ont sollicité d’Airport Handling, de même que d’autres prestataires de services, des conditions différentes et plus favorables que celles obtenues auprès de SEAH. Toujours selon le trust, il est relativement fréquent qu’un transporteur aérien décide de résilier un contrat lorsqu’il obtient des conditions plus favorables auprès d’autres gestionnaires concurrents ou menace de résilier le contrat si le gestionnaire actuel n’est pas disposé à améliorer son offre par rapport à celle d’autres prestataires.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).