(159) Le 28 février 2015, Airport Handling avait des contrats de prestation de services d’assistance en escale avec […] compagnies aériennes, […] opérant à Linate et […] à Malpensa. Le trust a également affirmé qu’Airport Handling n’a pas conclu de contrats avec tous les transporteurs qui entretenaient des rapports contractuels avec SEAH dans le passé. Plus précisément, […].
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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