(161) Selon le trust, en particulier, dans le cadre de la négociation du nouveau contrat d’assistance en escale […] transporteurs ont obtenu d’Airport Handling […]. Dans le même temps, […] transporteurs sont convenus avec Airport Handling […].
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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