Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 164 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(164) En outre, le trust estime que le fait que SEA puisse avoir déclaré publiquement et/ou communiqué aux transporteurs l’intention du groupe de poursuivre ses activités d’assistance en escale est dénué de pertinence aux fins de l’enquête, dans la mesure où la Commission était au courant de la constitution et de la capitalisation d’Airport Handling depuis 2013.

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