Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 168

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 168 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(168) Le trust souligne que la procédure de marché pour la vente des actifs de SEAH n’a pas abouti, dans la mesure où aucun soumissionnaire n’avait manifesté son intérêt pour l’achat des lots en vente.

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