(169) Selon Airport Handling, cela est dû essentiellement au fait que les actifs de SEAH sont obsolètes et ne présentent aucun intérêt pour le marché. Le trust affirme, en effet, que des […] éléments d’actifs de plus grande valeur (soit […]), seuls […] avaient été acquis par SEAH après le 31 décembre 2006. Une grande partie des actifs a plus de 15 ans, si bien qu’il est très difficile de trouver des pièces de rechange et, par conséquent, de garantir les niveaux de prestation demandés.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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