Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 174

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 174 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(174) Le trust a également affirmé qu’Airport Handling avait déjà mis en œuvre des procédures en vue de l’achat auprès de tiers d’une partie significative des actifs ([…] %) nécessaires à l’exercice de ses activités, en remplacement des biens loués à SEAH, à l’expiration du contrat de location. À cet égard:

— le 26 novembre 2014, le conseil d’administration d’Airport Handling a décidé de lancer une procédure de marché pour le renouvellement des actifs loués à SEAH, pour un montant global estimé à environ […] EUR,

— ces procédures de marché (sauf une, qui était encore en phase de lancement au moment où les observations du trust concernant la décision d’ouverture de la procédure de 2014 ont été transmises) se sont conclues au début du mois de janvier 2015 et, le 11 février 2015, Airport Handling avait déjà approuvé une première commande relative à l’achat d’environ […] % des actifs (y compris le […]). Selon le trust, une deuxième commande devait, selon toute probabilité, être placée peu de temps après, sous réserve de trouver d’autres formes de financement ou de fourniture, dans la mesure où la procédure de sélection avait révélé que les coûts des nouveaux équipements avaient considérablement augmenté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).