(176) Le trust observe que le 1er août 2014, son administrateur et SEA ont signé un protocole pour permettre au premier de commencer à exercer certaines fonctions d’orientation et de contrôle des activités d’Airport Handling au cours des mois de juillet et août 2014.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 176
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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