Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 180 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →
(180) L’administrateur du trust a en outre pris des mesures destinées à garantir l’absence de continuité économique. En résumé, ces procédures comprennent:
— une liste des opérations jugées utiles pour garantir l’absence de continuité économique,
— l’évaluation et l’approbation de ces opérations,
— un flux d’informations vers le conseil d’administration,
— des procédures relatives à la gestion, au classement et à la conservation des informations potentiellement utiles pour garantir l’absence de continuité économique.
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