Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 182

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 182 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(182) Selon le trust, au cours de la période comprise entre juin et août 2014, les autorités italiennes n’ont exercé aucune influence directe sur SEA et sur sa décision d’investir dans Airport Handling. Il n’y aurait jamais eu la moindre indication, directe ou indirecte, laissant à penser que la décision de constituer et/ou de capitaliser Airport Handling ait pu dépendre des autorités italiennes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).