Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 184 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(184) Le trust a précisé que le plan d’affaires de novembre 2013, initialement soumis à la Commission, avait été amélioré entre-temps. Par conséquent, le plan d’affaires sur lequel était fondée la décision de capitaliser Airport Handling était celui d’août 2014, adopté par le conseil d’administration d’Airport Handling le 26 août 2014.

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