(190) Selon SEAH, les équipements destinés aux activités d’assistance en escale avaient une valeur comptable de […] EUR avant sa mise en liquidation. L’âge moyen de ces équipements était de […]. Parmi les […] éléments d’actifs de plus grande valeur (soit l’équipement […]), […] seulement avaient été achetés par SEAH après le 31 décembre 2006.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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