Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 194 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(194) SEAH observe qu’aucun acquéreur potentiel n’a fait part de son intérêt pour l’achat de ces actifs. La seule demande de renseignements serait parvenue hors procédure, de la part de personnes uniquement intéressées par certains actifs et, en tout état de cause, à des prix nettement inférieurs à ceux fixés par les experts indépendants. SEAH a en outre affirmé qu’Airport Handling avait manifesté un intérêt pour l’achat des actifs en question, mais qu’elle n’avait présenté aucune offre. La Commission observe que, lorsque les autorités italiennes l’ont consultée, le 27 novembre 2013, sur le projet de SEA de liquider SEAH et de constituer Airport Handling en lui injectant le capital nécessaire, elles avaient d’ores et déjà déclaré qu’Airport Handling ne participerait pas à la procédure de vente et ne présenterait donc aucune offre.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).