(207) SEA affirme que l’annonce de la cessation des activités de SEAH aux aéroports de Milan et de sa mise en liquidation a été à l’origine de la dynamique nécessaire pour générer une concurrence réelle sur le marché, grâce à laquelle les transporteurs aériens opérant aux aéroports de Milan ont pu choisir leur prestataire de services d’assistance en escale sur la base d’une évaluation comparative des offres transmises par plusieurs fournisseurs.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 207
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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