(208) Selon SEA, c’est à la suite de cette évolution de la concurrence qu’Airport Handling a conclu des contrats avec les transporteurs aériens en totale indépendance par rapport à SEA. En effet, certains transporteurs, autrefois clients de SEAH, ont décidé de ne pas recourir aux services d’Airport Handling tandis que cette dernière a signé, des accords avec des transporteurs qui n’étaient pas précédemment servis par SEAH.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.