(210) De plus, afin d’accélérer l’entrée de tiers dans le capital d’Airport Handling, SEA et l’administrateur du trust ont signé, le 26 janvier 2015, un règlement d’application en vertu de l’article 20 de l’acte de constitution du trust, qui confie à l’administrateur la mission de rechercher un tiers investisseur. À cette fin, l’administrateur du trust et SEA ont décidé de nommer BNP Paribas en tant que consultant indépendant.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 210
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.