Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 214 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →
(214) À cet égard, SEA ajoute les considérations suivantes:
— une première augmentation de capital de 3,7 millions d’EUR a été approuvée par l’assemblée ordinaire des actionnaires d’Airport Handling le 27 août 2014. À cette même date, l’intégralité de la participation de SEA dans SEAH a été confiée au trust. Dans le même temps, l’administrateur du trust est devenu, pour toutes fins de droit, l’actionnaire unique d’Airport Handling,
— à la même date, l’administrateur du trust, en qualité d’actionnaire unique d’Airport Handling, a émis 20 000 IFP pour un montant total de 20 millions d’EUR. Les IFP ont été souscrits et entièrement versés par SEA le 28 août 2014.
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