(22) Durant la période d’application des mesures examinées, le groupe SEA (SEA et SEAH), SEAH et Airport Handling ont respectivement conclu des accords avec les organisations syndicales qui représentent les salariés de SEAH, compte tenu de la liquidation volontaire de SEAH par SEA. L’objectif général de ces accords était de sauvegarder l’emploi de tout le personnel de SEAH et de garantir la viabilité des services d’assistance en escale au sein du groupe SEA. Les accords ci-après ont été conclus.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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