Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 226 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(226) Après la mise en liquidation de SEAH, un grand nombre de ses anciens salariés ont été réembauchés par Airport Handling et ont constitué au départ la majorité du personnel de cette dernière. Il convient donc de vérifier si cette situation n’est pas l’indication d’une tentative de contournement de la décision de récupération. À cette fin, il convient d’examiner si le processus ayant généré ce résultat n’équivaut pas au simple transfert de la main-d’œuvre de SEAH à Airport Handling, tout en préservant ses caractéristiques principales. Une telle hypothèse est à tout le moins pertinente, dans la mesure où pour une société qui fournit des services d’assistance en escale, la main-d’œuvre représente la matière première nécessaire pour garantir son fonctionnement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).