Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 229 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(229) Sur la base des renseignements obtenus durant la procédure d’enquête formelle, la Commission a apprécié i) la procédure sur la base de laquelle un nombre important de salariés de SEAH a été réembauché par Airport Handling, et ii) les accords avec les syndicats sur la reprise de la main-d’œuvre de SEAH sur la base de nouveaux contrats.

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