Article considérant 231

(231) En second lieu, en ce qui concerne l’objet du transfert, il convient de souligner ce qui suit: le 22 avril 2014, lorsque SEAH a démarré le régime de placement en mobilité professionnelle des salariés, sa main-d’œuvre comptait […] unité, soit […] ETP. Il ressort des données disponibles que le 31 mai 2015, soit 9 mois après le début de ses activités, Airport Handling employait […] salariés, dont […] étaient des anciens salariés de SEAH. Par conséquent, Airport Handling avait employé jusqu’à cette date environ, […] % salariés de SEAH. Le transfert n’était donc ni complet ni même quasiment complet. Cependant, il convient aussi de souligner que la main-d’œuvre d’Airport Handling était composée, à tout le moins durant la première phase ayant immédiatement suivi le début des activités, presque exclusivement d’anciens salariés de SEAH.