Article considérant 233

(233) En dernier lieu, même les circonstances dans lesquelles les termes des contrats de travail ont été négociés et, en dernière analyse, déterminés par les parties témoignent d’un changement significatif des conditions de travail: SEA, SEAH et Airport Handling ont négocié séparément avec les syndicats, avec lesquels elles sont parvenues à des accords différents. Entre Airport Handling et les syndicats, plus de huit mois ont été nécessaires pour parvenir à un accord sur les termes de la procédure d’embauche, sur le contenu juridique et économique des contrats de travail, sur le régime de prévoyance et l’organisation du travail. Selon le trust, les salariés de SEAH se sont d’abord opposés aux modifications que les syndicats eux-mêmes avaient proposées avec l’accord de juin 2014 et ont rejeté ces modifications à l’issue d’un référendum. Selon les documents fournis par le trust, les syndicats ont accepté les nouvelles conditions de travail seulement après qu’Airport Handling a accepté d’introduire certaines clarifications dans cet accord. La Commission observe qu’Airport Handling a négocié séparément avec les syndicats et qu’en dépit de certains désaccords initiaux, elle est toutefois parvenue à appliquer les modifications précitées. Ainsi qu’il est indiqué au considérant 38, l’accord du 4 juin 2014 entre Airport Handling et les syndicats n’a subi aucune modification significative à la suite de son rejet par les salariés par référendum et de la demande inhérente d’introduire certains éclaircissements dans l’accord.