(237) En conclusion, en ce qui concerne la portée du transfert de la main-d’œuvre, la Commission estime que les circonstances mettent en évidence, au terme d’une première analyse, un élément important de continuité économique consistant dans le fait qu’Airport Handling a réembauché une partie importante de la main-d’œuvre de SEAH. Il convient cependant de tenir compte des circonstances dans lesquelles le personnel a été réembauché, en particulier la résiliation de tous les contrats et la conclusion de nouveaux contrats à de nouvelles conditions. Partant, la Commission conclut que le transfert de la main-d’œuvre ne peut être interprété comme une indication sérieuse de continuité économique entre SEAH et Airport Handling.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 237
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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