Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 237 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(237) En conclusion, en ce qui concerne la portée du transfert de la main-d’œuvre, la Commission estime que les circonstances mettent en évidence, au terme d’une première analyse, un élément important de continuité économique consistant dans le fait qu’Airport Handling a réembauché une partie importante de la main-d’œuvre de SEAH. Il convient cependant de tenir compte des circonstances dans lesquelles le personnel a été réembauché, en particulier la résiliation de tous les contrats et la conclusion de nouveaux contrats à de nouvelles conditions. Partant, la Commission conclut que le transfert de la main-d’œuvre ne peut être interprété comme une indication sérieuse de continuité économique entre SEAH et Airport Handling.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).