Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 238

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 238 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(238) Dans sa décision d’ouverture de la procédure de 2014, la Commission a émis l’avis préliminaire selon lequel les prévisions concernant les parts de marché d’Airport Handling pour les six premiers mois d’activité pouvaient être incontestablement considérées comme étant réalistes, grâce à l’internalisation des activités précédemment entreprises par SEAH.

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