(242) À titre de preuve supplémentaire du fait que les nouveaux contrats conclus par Airport Handling avec les transporteurs aériens n’ont pas fait seulement l’objet de négociations ex novo, mais qu’ils contiennent aussi des conditions contractuelles sensiblement différentes, l’Italie a transmis des renseignements qui prouvent que certaines compagnies aériennes précédemment servies par SEAH (telles que, à titre d’exemple, […]) ont été en mesure d’obtenir des conditions bien plus favorables de la part d’Airport Handling que celles proposées par SEAH. En particulier, durant les négociations avec Airport Handling, […] a demandé que […]. Par conséquent, […] elle a obtenu […].
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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