Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 245

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 245 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(245) La Commission a examiné si Airport Handling, lors de la préparation visant au lancement de son activité, se trouvait en réalité dans la position d’un nouveau concurrent ou bénéficiait plutôt de la position de marché et des contacts-clients de SEAH, afin de garantir à son profit la continuité des opérations. Au vu des circonstances spécifiques de l’affaire, si SEAH n’avait pas offert à ses clients la possibilité de négocier de nouveaux contrats avec d’autres prestataires de services d’assistance en escale qu’Airport Handling, sa sortie du marché aurait pu être interprétée comme un indice de contournement de la décision de récupération, dans la mesure où elle se serait traduite par le transfert de clients de SEAH à Airport Handling

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).