(246) À cet égard, les considérations suivantes sont particulièrement importantes: le plan d’affaires d’Airport Handling n’a pas envisagé d’autres solutions intégrant des parts de marché inférieures. Cela peut signifier qu’Airport Handling pensait avoir de bonnes probabilités de reprendre la clientèle de SEAH et s’attendait ainsi à bénéficier de la position de marché précédente de cette dernière et de ses contacts pour créer son propre portefeuille clients et signer les contrats y afférents, sans devoir affronter la concurrence d’autres sociétés prestataires de services d’assistance en escale.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 246
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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