(252) La Commission observe que lorsqu’Airport Handling a démarré son activité, elle a loué à SEAH 100 % de l’équipement nécessaire pour l’assistance en escale. Cinq mois plus tard, elle a commencé à remplacer progressivement ces équipements par d’autres achetés sur le marché, puis à acheter, en septembre 2015, […] des […] lots d’actifs mis en vente par SEAH.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 252
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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