Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 254 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →
(254) Les documents disponibles indiquent que les négociations de vente entre Airport Handling et SEAH ont débuté par la lettre du 3 juin 2015, dans laquelle Airport Handling a formulé les propositions suivantes:
— demande d’obtention d’une réduction de […] % […] en raison surtout de la vétusté et de l’état des équipements, mais aussi du résultat de la procédure de marché lancée par SEA,
— paiement […] entre le 31 juillet et le 31 décembre 2015,
— résiliation d’un commun accord du contrat de location original le 30 juin 2015 et octroi de la part de SEAH en régime de prêt à usage et limité d’environ […] biens […], au plus tard, au 31 décembre 2015, incluant les frais d’assurance et de maintenance à la charge d’Airport Handling.
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