(256) Selon les autorités italiennes, les négociations se sont poursuivies jusqu’en septembre 2015, jusqu’au moment où SEAH a donné son accord au paiement du prix d’achat des […] lots […]. Le prix d’achat a été fixé à […] EUR, lequel correspondait au prix initialement indiqué dans la procédure de marché déclarée infructueuse. À titre exceptionnel, le premier contrat de location a été prorogé jusqu’au […] pour […] actifs contre le paiement d’un montant de location total de […] EUR, calculé sur la base de la valeur attribuée aux actifs dans le cadre des expertises réalisées par les experts indépendants. Airport Handling a restitué les […] actifs à SEAH le […].
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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