Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 259

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 259 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(259) La Commission a examiné si la comparaison entre la valeur et le nombre des actifs achetés par Airport Handling sur le marché, et la valeur et le nombre des actifs d’abord loués et ensuite achetés à SEAH pouvait constituer un indicateur fiable de continuité économique. En ce qui concerne le caractère comparable des deux catégories d’actifs, la Commission a conclu que:

— le liquidateur de SEAH avait constitué les lots de manière à associer à chacun d’eux des actifs en bonnes conditions opérationnelles avec des actifs en moins bonnes conditions,

— en général, les équipements de SEAH étaient vétustes,

— selon les autorités italiennes, environ […] des […] actifs acquis auprès de SEAH étaient soit dans de bonnes conditions d’usage soit dans des conditions d’usage satisfaisantes. Environ un tiers de ces actifs pouvait être utilisé, tout au plus, comme source de pièces de rechange. 700 actifs achetés se sont avérés dénués ou presque de valeur ou de toute possibilité d’usage, tandis que 270 d’entre eux ont été écartés et jetés à la ferraille,

— l’équipement d’Airport Handling est constitué d’un parc important d’actifs différents, tels que des échelles, camions, élévateurs, chargeurs et chariots,

— on ne saurait exclure que même un seul véhicule neuf et moderne utilisé à temps plein puisse être plus rentable que toute une série de véhicules anciens, lesquels exigent normalement des délais de maintenance plus longs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).