(262) En ce qui concerne l’importance des actifs par rapport à la main-d’œuvre, la valeur des instruments opérationnels enregistrée dans les derniers états financiers de SEAH avant sa liquidation s’élevait à environ […] EUR. Quant à Airport Handling, elle détenait, en 2015, des actifs en compte capital pour un montant de […] EUR. En revanche, les frais de personnel d’Airport Handling se sont élevés à […] EUR au cours de l’année allant de septembre 2014 à août 2015, sur la base du compte de résultat d’Airport Handling pour la même période.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 262
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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