(263) La valeur des actifs est également inférieure au chiffre d’affaires: le compte de résultat d’Airport Handling au cours de la période septembre 2014 — août 2015 indique un chiffre d’affaires de […] EUR. Par conséquent, les actifs en question semblent être un facteur de production de moindre importance par rapport à la main-d’œuvre. Leur valeur est aussi très modeste comparée au chiffre d’affaires généré tant par la main-d’œuvre que par les actifs. Les renseignements relevés au cours de la procédure d’enquête formelle indiquent plutôt que SEAH et Airport Handling ont appliqué un modèle commercial à haute intensité de main-d’œuvre plutôt qu’à haute intensité d’actifs.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 263
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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