Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 265 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(265) Concernant le fait de savoir dans quelle mesure la portée du transfert est une indication de la présence de la continuité économique entre SEAH et Airport Handling, il convient d’observer ce qui suit.

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