Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(28) L’accord prévoyait que SEA autorise, en premier lieu, le reclassement du personnel de SEAH au sein d’Airport Handling dans des proportions définies par cette dernière en fonction des profils professionnels requis et, en second lieu, le démarrage des négociations avec les organisations syndicales concernant les critères de sélection du personnel. L’accord a également souligné que tout nouveau contrat de travail conclu avec Airport Handling devait obligatoirement marquer une rupture avec les dispositions de forme et de fond du contrat de travail conclu avec SEAH.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).