Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 298 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(298) En outre, bien que l’acte de constitution du trust prévoie qu’Airport Handling et SEAH aient des gestions séparées, Airport Handling est gérée par l’ancien responsable de la direction Aviation Business Development de SEA.

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