(299) La Commission observe en effet que deux dirigeants ont été détachés par SEA auprès d’AH. Tous deux exercent aujourd’hui la fonction de dirigeant chez Airport Handling. Selon les autorités italiennes, il n’existerait aucun rapport hiérarchique entre SEA et les dirigeants en question, qui ne travailleraient pas pour cette dernière. Leur rémunération serait en outre fixée de manière indépendante par Airport Handling.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 299
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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