(30) En outre, Airport Handling a signé le 4 juin 2014 un accord avec les organisations syndicales qui précisait le nombre de salariés sous contrat à durée indéterminée dont elle aurait besoin au 1er juillet 2014. L’accord confirmait également l’engagement d’Airport Handling de reclasser en priorité les anciens salariés de SEAH.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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