(300) Selon les autorités italiennes, la décision de SEA de détacher ces deux dirigeants auprès d’Airport Handling a été prise en tenant compte de la proposition de l’Italie d’ouvrir à des tiers le capital d’Airport Handling. À cette fin, il apparaissait nécessaire de garantir, d’une part, qu’Airport Handling soit gérée par des personnes pleinement qualifiées et, d’autre part, que les conditions de travail des dirigeants soient flexibles. L’Italie a, en fait, indiqué clairement qu’Airport Handling a signé des contrats de détachement avec SEA pour […] salariés.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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