Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 306 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(306) La liquidation de SEAH le 1er juillet 2014 et la constitution d’Airport Handling le 9 septembre 2013 sont intervenues après l’adoption, par la Commission, de la décision de récupération du 12 décembre 2012. La société en liquidation a garanti les opérations d’assistance en escale jusqu’au démarrage de l’activité d’Airport Handling, le 1er septembre 2014.

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